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- FICHES MâLES ET FEMELLES
ET PRISES POUR PAYS…
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.Afrique du Sud
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.Allemagne
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.Argentine
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.Australie
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.Belgique
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.Brésil
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.Canada
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.Chine
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.Corée
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.Danemark
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.Espagne
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.Etats-Unis
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.France
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.Grande Bretagne
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.Inde
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.Israel
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.Italie
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.Japon
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.Norvège
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.Pakistan
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.Pologne
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.Slovaquie
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.Suisse
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.Tchéquie
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.Thaïlande
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.»Interrupteurs et
prises "Perilex"
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.»Interrupteurs et prises
-Gewiss - "SYSTEM"
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.»Interrupteurs et prises série
,,Venus" - ,,Magic"
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.»Interrupteurs et prises
série Bticino Magic
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.»Interrupteurs et
prises sur enduit
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.»Interrupteurs et prises sur enduit
étanche à l´eau projetée
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Adaptateur de douille
E10,E11,E12,E14,E17,E26,E27,E39,E40
B15,B22
G9,GU10,G24
MR16
S14
T5,T8
E10,E11,E12,E14,E17,E26,E27,E39,E40
B15,B22
G9,GU10,G24
MR16
S14
T5,T8
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Adaptateurs electrique
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Barrettes de dominos 2.5A - 100A
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Bornes de porcelaine
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Câble d'extension
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CEE Fiches mâles et femelles
et prises 16A - 125A
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Contrôleurs de tension
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Douilles pour téléphone
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Fiches banane
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Fiches female electricite
2 polaires + 3 polaires
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Fiches male electricite
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Fusibles
D,CH,EU,F,GB,I,USA
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Interrupteurs différents types
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ISOTRONIC
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Luminaires
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Matériel de connexion -boitier-
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Perles à embà tement
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Pinces crocodile
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Prises électriques
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Ronfleur
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Rubans pour enfilage de
câbles 5m - 30m
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Systemes de fiches -mondial- IEC
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Transformateurs de courant
55 W - 10.000 W
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zz RoHS-Richtlinie
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zz1 OFFRE SPÉCIALE
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zz1 Termes et conditions Ã
l'étranger - extrait
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AGB
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Conditions de vente, de livraison et de paiement au 01.01.2019
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement font partie intégrante du contrat. Les dispositions de toutes les autres parties du contrat prévalent sur les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement. Les conditions générales attachées à la demande, à la commande ou à la déclaration d'acceptation de l'acheteur ne font pas partie du contrat, même si le vendeur ne s'y est pas expressément opposé.
2 Dans tous les cas non mentionnés ici, les conditions générales de livraison du Wirtschaftsgruppe Elektroindustrie sont applicables. Pour l'interprétation, les bases juridiques de la République fédérale d'Allemagne sont applicables.
3 Les accords et modifications oraux ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit.
4. les commandes passées auprès de nos représentants nécessitent notre confirmation écrite expresse afin d'être juridiquement contraignantes pour nous.
5 Nos offres sont sujettes à modification sans préavis.
6 Cette liste de prix remplace toutes les listes précédentes. Les prix indiqués ici sont des prix de détail recommandés hors TVA. SPECIALELECTRIC se réserve le droit d'ajuster les prix aux exigences du marché ou aux changements de produits sans préavis.
Le montant de la facture doit être payé dans la devise indiquée sur la facture.
7a. Nous vous enverrons nos factures par e-mail.
8. si, après confirmation d'une commande sur la base d'informations obtenues, il existe un risque pour la réception du paiement, nous sommes en droit d'exiger une garantie ou un paiement anticipé du montant de la facture ou de résilier le contrat.
Les délais de livraison que nous indiquons dans les offres, confirmations, etc. sont fixés à notre meilleure discrétion, mais doivent être considérés comme approximatifs et ne nous engagent en aucun cas. Les découverts éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sauf convention contraire, les commandes et commandes sur appel sont acceptées au plus tard 6 mois après la date de la commande, sans qu'aucune demande d'acceptation ou mise en demeure de notre part ne soit nécessaire. Nous nous réservons le droit de facturer la marchandise ou d'annuler la commande après expiration de ce délai.
11. livraisons à l'étranger :
Jusqu'à 500,- EUR net : départ usine, emballage et assurance non compris.
partir de 501,- EUR net : départ usine, emballage et assurance compris
A partir de EUR 1.501,- net : CPT à votre transitaire allemand ou à une autre adresse allemande.
ou DAF franco frontière allemande, emballage et assurance inclus
11a. Supplément pour petites quantités à l'étranger :
Valeur minimum de commande EUR 125,- net. Suppléments pour les petites commandes : pour les commandes inférieures à 125 EUR, des frais de traitement de EUR 25,- (20,-) seront facturés.
12. si l'acheteur est tenu par le contrat de fournir au vendeur des informations pour la fabrication de l'objet de l'achat ou de sa spécification et s'il ne s'acquitte pas à temps de cette obligation, le vendeur est en droit, sans préjudice de ses droits en vertu de l'article 13 et en cas de mauvaise exécution, de déterminer lui-même ces informations et de fabriquer l'objet acheté.
13. si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de coopération dans les délais, les délais d'exécution du vendeur seront prolongés, sans préjudice des dispositions de l'article 22, de la durée du retard causé par ce retard chez le vendeur, et le vendeur sera en droit de réclamer à l'acheteur une indemnité pour les frais causés par ce retard.
14. livraisons partielles, les livraisons anticipées sont autorisées. Si le vendeur notifie à l'acheteur la date d'une livraison anticipée ou partielle, l'acheteur doit remplir ses obligations, y compris ses obligations de paiement, autant plus tôt que la livraison doit être effectuée avant.
15. l'objet de la vente reste la propriété du vendeur (marchandise réservée) jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations, en particulier ses obligations de paiement, découlant de la relation d'affaires, en particulier tout solde en compte courant. La remise de traites ou de chèques n'est considérée comme paiement qu'après encaissement du papier. L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de sûreté les marchandises sous réserve de propriété. L'acheteur n'est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété (non transformées, transformées ou combinées) que dans le cours normal des affaires ; l'acheteur cède par la présente au vendeur les créances résultant du prix d'achat dès leur naissance. L'acheteur est tenu d'indiquer au vendeur, sur demande, le nom des tiers débiteurs et le montant de leurs dettes. En tant que mandataire du vendeur, il n'est autorisé à recouvrer les créances cédées que dans la mesure où il remplit dûment ses obligations envers le vendeur. Les créances cédées sont encaissées sur un compte séparé et les montants encaissés restent la propriété du vendeur. L'Acheteur s'engage à payer immédiatement au Vendeur les sommes perçues. Si la marchandise réservée est traitée ou transformée par l'acheteur ou pour son compte, la réserve de propriété du vendeur s'étend au nouvel objet. Si la marchandise est transformée ou mélangée à d'autres marchandises, le vendeur acquiert la copropriété. L'acheteur doit informer le vendeur par écrit immédiatement après avoir eu connaissance de la saisie de la marchandise sous réserve ou des créances cédées par des tiers par voie d'exécution, de l'annonce d'une telle saisie ou de l'exercice par des tiers d'autres droits sur la marchandise sous réserve ou les créances cédées. Si la validité de la réserve de propriété dans le pays de destination dépend de conditions légales ou de conditions de forme et si l'acheteur n'a pas assuré leur exécution en temps utile, cela est considéré comme un manquement aux obligations au sens de l'article 22 : l'acheteur assure à ses frais la marchandise achetée contre tous les risques jusqu'au paiement intégral et doit prouver au vendeur sur demande la conclusion de l'assurance. En cas de survenance de l'événement assuré, toutes les créances de l'acheteur à l'encontre de la compagnie d'assurance sont réputées cédées au vendeur. Si la valeur de la marchandise réservée non encore vendue et des créances cédées dépasse de plus de 20 % les créances du vendeur à l'égard de l'acheteur, le vendeur est tenu, à la demande de l'acheteur, de libérer les garanties de son choix.
Le vendeur est tenu d'utiliser l'objet de la vente du lieu de livraison au lieu de destination aux frais de l'acheteur, c'est-à -dire à l'adresse indiquée par l'acheteur ou, si aucune adresse n'a été indiquée, au siège de l'acheteur. Le vendeur détermine l'itinéraire de transport en cas de port payé
Dans le cas de livraisons départ usine sans réglementation spécifique, l'expédition est toujours effectuée à notre meilleure discrétion. Aucune responsabilité n'est assumée pour le transport le moins cher.
17 Dans la mesure où il est d'usage dans le commerce d'emballer l'objet de la vente, le vendeur doit emballer et marquer les marchandises de la manière habituelle pour le mode de transport pendant la durée normale du transport, du lieu de livraison au lieu de destination.
18 Si les marchandises sont envoyées directement à des tiers, la réception a lieu dans notre usine. Dans le cas contraire, elles sont réputées avoir été livrées conformément aux conditions générales de vente. Si l'acheteur souhaite inspecter la marchandise dans nos locaux en vue de la réception, il doit nous informer en temps utile de son intention.
19 Les emballages sont facturés au prix coûtant.
Retour d'emballage : Nos prix convenus avec vous n'incluent pas le retour d'emballage à partir de "livraisons franco de port". Bien entendu, nous reprenons l'emballage sur la base d'un "retour de livraison hors emballage franco domicile". Tout autre type de retour doit faire l'objet d'un accord écrit avec nous. Dans tous les cas, nos prix de vente précédemment convenus seront alors modifiés.
20 Si la quantité à livrer est indiquée par "env." ou une clause similaire ou si un écart de quantité est d'usage dans le commerce (unité d'emballage), le vendeur est en droit de déterminer le montant de l'écart dans une tolérance de 10 %.
21 Le vendeur est tenu de livrer l'objet de la vente en type et qualité moyens. Les échantillons, dessins, descriptions, catalogues, brochures et autres informations similaires ne sont contraignants que si cela a été expressément convenu.
22 Si l'objet de la vente a été expédié au lieu de destination ou si le vendeur n'a pas expédié l'objet de la vente en raison d'un manquement de l'acheteur à ses obligations et a entreposé l'objet de la vente, la livraison est réputée terminée. Les frais de stockage et de conservation de la valeur de l'objet de la vente et tous les autres frais encourus par le vendeur en raison d'un manquement de l'acheteur à ses obligations sont à la charge de l'acheteur. En particulier, les manquements aux obligations de l'acheteur sont réputés avoir eu lieu :
a) le non-respect de l'obligation contractuelle de donner des instructions d'expédition ou d'appel dans le délai convenu ou - en l'absence d'un tel délai - un mois avant la date de livraison à temps
b) refus d'acceptation ou mise à disposition tardive de l'espace de transport
c) l'impossibilité d'obtenir à temps les documents nécessaires au transit et à l'importation dans le pays de destination
d) Manquement aux obligations découlant des conditions de paiement convenues ou des accords sur la garantie de paiement dans les délais impartis.
23 Le risque est transféré lors de l'exécution de la livraison.
En cas de manquement de l'acheteur à l'une des obligations mentionnées à l'article 22, le vendeur a le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts au lieu de l'entreposage.
Tout dommage survenu pendant le transport ne donne pas le droit au destinataire de refuser la réception. Les avaries ou les petits poids doivent être déterminés et certifiés immédiatement par le destinataire à l'arrivée de l'envoi par chemin de fer ou par la poste ou par le commissionnaire de transport ou les douanes.
26 Ce n'est que si l'acheteur inspecte la marchandise achetée immédiatement après son arrivée au lieu de destination et signale les défauts de qualité ou de quantité constatés immédiatement après l'inspection, ou si l'acheteur, si l'inspection immédiate n'est pas possible ou si les défauts ne peuvent être détectés pendant l'inspection, confirme les défauts immédiatement après leur détection par lettre recommandée (de préférence par avion), qu'il peut exercer ses droits sur les défauts de qualité dans les 3 mois suivant la livraison ou sur la quantité dans un mois après la livraison. Dans la confirmation écrite de la réclamation, les défauts doivent être décrits en détail et leurs raisons évidentes doivent être indiquées. La réclamation doit en même temps être étayée par des documents probants (expertises, rapports d'analyse, photographies ou échantillons).
26a. Le prestataire n'est responsable des dommages-intérêts - quelle qu'en soit la base juridique - que si lui-même, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution ont causé des dommages intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité est exclue en cas de négligence légère.
27 Si l'acheteur fait valoir des vices justifiés, le vendeur est tenu, à sa discrétion, d'accorder une amélioration ultérieure, une livraison de remplacement ou une réduction (dans le cas de vices de qualité) ou une livraison ultérieure ou une réduction (dans le cas de défauts de quantité). Seuls les défauts de conception, de matériau ou de fabrication sont considérés comme des défauts de qualité.
27a. En cas de défaut de la marchandise achetée, le droit légal à l'exécution ultérieure se limite à la livraison ultérieure d'une marchandise exempte de défaut.
28 Si le vendeur ne procède pas à l'amélioration ultérieure à l'endroit où se trouve l'objet de l'achat et l'acheteur, il peut exiger la libre coopération de l'acheteur.
29 Si le vendeur a remplacé tout ou partie de l'objet de la vente, l'acheteur est tenu, à la demande du vendeur, de retourner sans délai et franco de port l'objet de la vente ou les parties remplacées.
30 Si l'acheteur corrige lui-même ou par un tiers un défaut de qualité dans le délai pour faire valoir ses droits à réparation et si le vendeur en avait préalablement convenu par écrit, l'acheteur a le droit de réclamer le remboursement des frais réellement engagés, mais pas plus que les frais que le vendeur aurait engagés pour la réparation du défaut.
31 Si le vendeur accorde une garantie, les articles 26 à 30 ne s'appliquent que dans la mesure où les conditions de garantie ne contiennent aucune disposition contraire.
32 Si le vendeur est empêché de remplir ses obligations de livraison ou d'exécution en raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté, il a le droit, à son choix, de prolonger le délai de livraison ou de résilier le contrat en tout ou en partie. Des pénalités préférentielles ou d'autres demandes de dommages-intérêts de la part de l'acheteur ne sont pas accordées sans accord écrit préalable exprès.
33 Si des augmentations de salaire exceptionnelles et des hausses de prix importantes et imprévisibles dans des circonstances normales se produisent jusqu'à la date de livraison en raison d'événements économiques particuliers, le vendeur est en droit d'exiger des prix plus élevés correspondants dans le cadre de la procédure annexe ou de résilier le contrat de vente..
34. conditions de paiement à l'étranger :
clients qui nous sont inconnus : contre paiement d'avance ou sur rendez-vous
35 Le lieu d'exécution pour le paiement du prix d'achat est la banque du vendeur. L'exécution est réputée achevée lorsque le montant à payer a été crédité sur le compte bancaire du vendeur.
36 Les paiements doivent toujours être effectués directement à nous. Les paiements à des tiers ne peuvent être effectués que contre procuration spéciale accordée à cet effet.
37 Si l'acheteur n'effectue pas les paiements à temps, ou s'il ne fournit pas de lettres de crédit, de garanties bancaires ou autres à la date convenue, ou s'il ne les prolonge pas à temps si nécessaire, il doit payer au vendeur des intérêts de 0,25 % du montant en souffrance ou de la valeur des lettres de crédit, garanties ou similaires pour chaque semaine de retard commencée. Dans ce cas, le vendeur est en droit de retenir les livraisons échues (également d'autres contrats) à condition que le vendeur exige le paiement de tous les paiements impayés (indépendamment de la date d'échéance) et cesse d'exécuter ses obligations en raison de réclamations pour défauts.
38. les frais bancaires et de légalisation dans le pays du vendeur et dans le pays de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur.
39 Les frais d'escompte et de facturation sont à la charge de l'expéditeur et doivent être payés immédiatement. En cas de lettres de change, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de présentation ou de protêt dans les délais impartis.
40 L'acheteur n'est pas autorisé à compenser les contre-prétentions contestées ou juridiquement non valables au moment de la compensation, à retenir des paiements et des prestations pour cette raison ou à résilier le contrat.
41 Le lieu d'exécution est Ludwigsburg, lieu de juridiction pour les deux parties Ludwigsburg.
42 Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété industrielle de tiers dont nous n'avons pas connaissance. Le client en est responsable.
43. changements de produits : SPEZIALELECTRIC se réserve le droit (à tout moment et sans préavis) d'apporter les modifications qu'elle jugera nécessaires, à sa seule et entière discrétion, afin d'améliorer la fonctionnalité et la qualité de ses produits, ainsi que ses exigences technologiques et de production internes.
Nous nous réservons le droit de déroger aux illustrations.
44 Les erreurs d'impression, d'écriture ou de calcul nous libèrent de toute obligation que nous aurions pu contracter, même si elles ne sont apparues que plus tard.
45. tout désaccord, différend ou divergence d'interprétation du contenu du contrat sera réglé à l'amiable ; si cela n'est pas possible, par un tribunal arbitral agissant et statuant conformément aux règles et règlements de la Chambre de Commerce Internationale à Paris (INCO-Terms).
(46) Les différents articles que nous vendons, dont certains figurent dans notre catalogue et sur notre site Internet, sont exclusivement destinés à l'exportation et sont donc fabriqués conformément à l'état de la technique en matière de sécurité dans les pays de destination. Ceci est basé sur des exigences de sécurité autres que celles applicables en RFA/UE. Les articles ne peuvent donc pas être mis sur le marché en RFA/UE.
47 Notre marquage "pour l'exportation" :
Les articles marqués "pour l'exportation" ne sont pas autorisés en Allemagne ou en partie dans l'UE.
Vous devez vous informer sur la situation juridique concernant l'autorisation et l'utilisation ainsi que la vente éventuelle dans votre pays.
Il n'est pas prévu de reprendre les articles incorrectement commandés à cet égard.
Un achat pour la réexportation est possible.
Si vous passez une commande chez nous et ne vous opposez pas immédiatement à notre confirmation de commande, vous acceptez sans réserve nos conditions de livraison et de paiement, y compris nos instructions.
48. origine de nos marchandises :
Si un certificat de circulation ou un certificat d'origine est requis, nous indiquerons le pays d'origine, si cela est possible, comme pays d'origine :
Communauté européenne.
Si vous avez besoin d'une confirmation d'origine de notre part, celle-ci doit déjà être mentionnée dans votre commande afin que nous puissions la commenter dans notre confirmation de commande.
49. Marquage CE
Nous vous livrons nos articles en tant que "composants" et non en tant que "produits finis". Par conséquent, le marquage CE et le marquage de la poubelle barré ne sont pas obligatoires.
Au fil du temps, les outils de nos producteurs seront partiellement modifiés pour que les symboles soient déjà attachés à l'article. Si cela n'est pas possible, les instructions sont jointes à l'emballage.
50. ème Avis de non-responsabilité
Nous n'avons aucune influence sur le contenu des sites Web liés et des sites Web exploités par d'autres fournisseurs et n'assumons donc aucune responsabilité à leur égard. Les exploitants respectifs sont seuls responsables du contenu de ce site externe.
Au moment de l'établissement du lien, il n'y avait aucune violation de la loi. Un contrôle continu n'est cependant pas possible pour nous. Dès que nous avons connaissance d'une violation de la loi par les pages liées, nous supprimons immédiatement le lien correspondant.
51. information à l'EMBARGO
Spezialelectric s'engage à informer tous ses partenaires commerciaux des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements applicables en matière d'embargo, de transactions économiques, commerciales ou financières.
Si nos clients et partenaires commerciaux agissent en tant qu'exportateurs ou revendeurs et si nos accords commerciaux ne couvrent pas exclusivement le marché intérieur, nous supposons que nos clients et partenaires commerciaux s'assurent qu'ils obtiennent toutes les licences, documents d'expédition et permis nécessaires sur la base des conditions définies dans le contrat.
Dispositions nécessaires pour la revente, l'exportation ou la réexportation des produits de la société Spezialelectric.
Pour Spezialelectric, il est important que nos partenaires commerciaux se conforment à toutes les réglementations d'embargo et respectent les points suivants :
- Aucune exportation ou réexportation de produits Spezialelectric vers un pays interdit ou soumis à des restrictions sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires des autorités européennes ou américaines, des Nations Unies ou de tout autre pays qui a adopté de telles restrictions.
- Aucune fourniture de produits Spezialelectric à des parties, sociétés ou entités soumises à des restrictions imposées par la République d'Allemagne, les États-Unis, l'Union européenne, les Nations Unies ou tout autre pays. Il en va de même pour les livraisons à des parties, entreprises ou sociétés pour lesquelles il y a lieu de croire qu'elles n'ont pas respecté intégralement les réglementations nationales ou internationales applicables.
- Aucune exportation ou réexportation de produits Spezialelectric destinés à être utilisés dans des domaines limités par la loi ou la réglementation ou faisant actuellement l'objet de sanctions économiques ou financières.
Si la fourniture de produits, de services ou de documents de la société Spezialelectric par nos clients et partenaires commerciaux nécessite une autorisation d'exportation ou d'importation par certaines autorités ou si la fourniture est interdite en raison d'un embargo, la société Spezialelectric est autorisée à suspendre ses obligations envers le client jusqu'à l'octroi du permis ou pour la durée des restrictions ou interdictions.
Ces avis sont systématiquement intégrés dans tous nos contrats de distribution, quel que soit le pays, et entrent en vigueur immédiatement.
Spezialelectric |
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